Conseil Municipal du 25 mars 1976



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
724PLAN DE CIRCULATION. MARCHE E.V.R. POUR LA SIGNALISATION LUMINEUSE. - Délibération - (sans annexe)
725PLAN DE CIRCULATION. MARCHE LAPORTE POUR LA SIGNALISATION VERTICALE. - Délibération - (sans annexe)
726TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE. DOSSIER DE MISE EN ADJUDICATION DES TRAVAUX. - Délibération - (sans annexe)
727TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT. PERCEE DES DOCKS, DOSSIER DE MISE EN ADJUDICATION DES TRAVAUX. - Délibération - (sans annexe)
728EXTENSION DE LA RESIDENCE DUBURE. BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC LA SOCIETE LYONNAISE D'HABITATIONS A LOYERS MODERES. - Délibération - (sans annexe)
729PLACEMENT DES ENFANTS A LA MER ET A LA MONTAGNE EN 1976. - Délibération - (sans annexe)
730JUMELAGE BEAUJOLAIS-KALARACH. PRINCIPE DE L'ADHESION DE LA COMMUNE ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL AU COMITE DE JUMELAGE. - Délibération - (sans annexe)
731PARC DE HAUTE-CLAIRE, CREATION D'UN PARC DE LOISIRS. APPROBATION DU DOSSIER D'AVANT-PROJET. - Délibération - (sans annexe)
732CENTRE AERE, AUGMENTATION DE L'AIDE DE FONCTIONNEMENT DE LA VILLE. - Délibération - (sans annexe)
733CONSTRUCTION D'UNE "MAISON POUR TOUS" (CRECHE MUNICIPALE, CENTRE DE P.M.I. ET D'HYGIENE MENTALE) RUE BOINTON A VILLEFRANCHE. APPROBATION DU DOSSIER DE PROJET. - Délibération - (sans annexe)
734CAMPING MUNICIPAL. CONVENTION DE GARDIENNAGE. - Délibération - (sans annexe)
735REMBOURSEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR L'INAUGURATION DE LA RESIDENCE "MA CALADE". - Délibération - (sans annexe)
736TRANSFORMATION D'UN EMPLOI DE COMMIS EN REDACTEUR AU SERVICE SECRETARIAT GENERAL ADJOINT. - Délibération - (sans annexe)
737TRANSFORMATION D'UN EMPLOI D'APPARITEUR-ENQUETEUR EN EMPLOI D'AGENT D'ENQUETES AU BUREAU D'AIDE SOCIALE. - Délibération - (sans annexe)
738REMBOURSEMENT DES FRAIS DE LOCATION ENGAGES PAR MME PAULEAU, DIRECTRICE A LA RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES. - Délibération - (sans annexe)
739CONTROLE MEDICAL DU PERSONNEL : RELEVEMENT DES TAUX DE COTISATIONS. - Délibération - (sans annexe)
740AFFIRMATION DE LA POSITION MUNICIPALE RELATIVE AU DISTRICT DE L'AGGLOMERATION DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
741SUBVENTION A L'O.M.S. - Délibération - (sans annexe)
742RUE MONTESQUIEU. ADOPTION DE PRINCIPE DU DOSSIER DE FIXATION DES ALIGNEMENTS ET DU NIVELLEMENT ENTRE LA RUE FRANÇOIS GIRAUD ET LA RUE JEAN BAPTISTE MARTINI. - Délibération - (sans annexe)
743RUE FRANÇOIS GIRAUD. ADOPTION DE PRINCIPE DU DOSSIER DE FIXATION DES ALIGNEMENTS ET DU NIVELLEMENT ENTRE LA RUE DU COLLEGE (CD31) ET LA RUE MONTESQUIEU. - Délibération - (sans annexe)
747ACQUISITION PEILLEUX, 573 RUE D'ANSE. - Délibération - (sans annexe)
748ACQUISITION PLATTARD, 461 RUE D'ANSE. - Délibération - (sans annexe)
749ACQUISITION VUE LARGE, 315 RUE GRANGE BLAZET. - Délibération - (sans annexe)
750ACQUISITION LORON, 267 RUE GRANGE BLAZET. - Délibération - (sans annexe)
751CONSTRUCTION D'UNE BIBLIOTHEQUE ET ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALES, ACQUISITION DES TERRAINS NECESSAIRES. - Délibération - (sans annexe)
752PROJET D'ELARGISSEMENT DU BD LOUIS BLANC. PRINCIPE DE L'ACQUISITION PROPRIETE MULSANT 61.97 ET 185 BLD LOUIS BLANC. - Délibération - (sans annexe)
753PROJET D'ELARGISSEMENT DU BOULEVARD LOUIS BLANC. PRINCIPE DE L'ACQUISITION PROPRIETE EDF 16 ET 20, RUE DE LA QUARANTAINE. - Délibération - (sans annexe)
754EXTENSION DE LA PLACE DE LA GARE. PRINCIPE DES ACQUISITIONS LEVEL ET SAINT CYR, 112 PLACE DE LA GARE ET 163 RUE ANTOINE ARNAUD. - Délibération - (sans annexe)
755PROGRAMME 1976 DE RESTAURATION DES MONUMENTS HISTORIQUES CLASSES. PARTICIPATION DE LA VILLE AUX TRAVAUX DE REFECTION DE L'EGLISE NOTRE DAME DES MARAIS. - Délibération - (sans annexe)
756CESSION DE TERRAIN POUR REALISATION D'UN CENTRE D'ASSISTANCE PAR LE TRAVAIL PAR L'ASSOCIATION DE GESTION DES INSTITUTS DE VILLEFRANCHE ET DE LA REGION. - Délibération - (sans annexe)
757PROTECTION DU CENTRE HISTORIQUE DE VILLEFRANCHE. INSCRIPTION AU TITRE DES SITES. - Délibération - (sans annexe)
758OUVERTURE D'UNE "CLASSE D'INITIATION" A L'ECOLE DE GARÇONS LAMARTINE. - Délibération - (sans annexe)
759PARTICIPATION DE LA VILLE AUX FRAIS DE SEJOUR DES ENFANTS FREQUENTANT DES COLONNIES AUTRES QUE CELLES DE LA VILLE. - Délibération - (sans annexe)
760SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 800 F A L'UNION BOULISTE CALADOISE. - Délibération - (sans annexe)
761ACQUISITION D'UN VEHICULE POUR RAMASSAGE D'IMMONDICES. MARCHES DE GRE A GRE AVEC LES ETS BERNARD-BERLIET ET LA SITA. - Délibération - (sans annexe)
762GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 5 000 000 F CONTRACTE PAR LA STE CALADOISE D'H.L.M. POUR LA CONSTRUCTION DE 50 LOGEMENTS H.L.M. ROUTE DE RIOTTIER. - Délibération - (sans annexe)
763GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 182 700 F CONTRACTE PAR LA STE CALADOISE D'H.L.M. POUR LA REVISION THEORIQUE DES PRIX DE CONSTRUCTION DU FOYER POUR PERSONNES AGEES RUE BOINTON. - Délibération - (sans annexe)
764GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 116 300 F CONTRACTE PAR LA STE CALADOISE D'H.L.M. POUR LA REVISION REELLE DES PRIX DE LA CONSTRUCTION DU FOYER POUR PERSONNES AGEES RUE BOINTON. - Délibération - (sans annexe)
765GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 225 400 F CONTRACTE PAR LA STE CALADOISE D'H.L.M. POUR LA REVISION THEORIQUE DES PRIX A LA CONSTRUCTION DE 70 LOGEMENTS P.L.R RUE TROUSSIER, 1ERE TRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
766GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 84 500 F CONTRACTE PAR LA STE CALADOISE D'H.L.M. POUR LA REVISION REELLE DES PRIX DE LA CONSTRUCTION DE 70 LOGEMENTS P.L.R.RUE TROUSSIER, 1ERE TRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
767GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 297 000 F CONTRACTE PAR LA STE CALADOISE D'H.L.M. POUR LA REVISION THEORIQUE DES PRIX DE LA CONSTRUCTION DE 60 LOGEMENTS H.L.M. RUE TROUSSIER, 2EME TRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
768GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 116 000 F CONTRACTE PAR LA STE CALADOISE D'H.L.M. POUR LA REVISION REELLE DES PRIX DE LA CONSTRUCTION DE 60 LOGEMENTS H.L.M.RUE TROUSSIER, 2EME TRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
769GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 253 400 F CONTRACTE PAR LA STE CALADOISE D'H.L.M. POUR LA REVISION THEORIQUE DES PRIX DE LA CONSTRUCTION DE 55 LOGEMENTS H.L.M. RUE TROUSSIER, 3EME TRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
770GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 98 600 F CONTRACTE PAR LA STE CALADOISE D'H.L.M. POUR LA REVISION REELLE DES PRIX DE LA CONSTRUCTION DE 55 LOGEMENTS H.L.M.RUE TROUSSIER, 3EME TRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
771GARANTIE D'UN EMPRUNT COMPLEMENTAIRE DE 364 600 F CONTRACTE PAR LA STE CALADOISE D'H.L.M. POUR LA CONSTRUCTION DE 96 LOGEMENTS RUE TROUSSIER, 4EME TRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
772GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 182 000 F CONTRACTE PAR LA STE CALADOISE DES H.L.M. POUR LA CONSTRUCTION DE 26 GARAGES COUVERTS RUE TROUSSIER, 4EME TRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
773PREPARATION DU VII EME PLAN EN MATIERE DE TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION DE VILLEFRANCHE. POSITION DE LA MUNICIPALITE. - Délibération - (sans annexe)
774CREATION D'UN EMPLOI DE RECEVEUR-PLACIER A LA DECHARGE MUNICIPALE. - Délibération - (sans annexe)
775TRANSFORMATION D'UN EMPLOI DE TELEPHONISTE EN COMMIS AUX SERVICES ADMINISTRATIFS. - Délibération - (sans annexe)
776CONCESSION D'UN LOGEMENT POUR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE AU PARC DE HAUTE-CLAIRE A MONSIEUR VIVIER GERARD, AIDE O.P. - Délibération - (sans annexe)
777INDEMNITE SPECIALE DE FONCTIONS AU GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE. MAJORATION DU TOUX. - Délibération - (sans annexe)
778RELEVEMENT DU TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ET DU MONTANT DU CAUTIONNEMENT ATTRIBUE AUX REGISSEURS D'AVANCES ET DE RECETTES. - Délibération - (sans annexe)
779REMUNERATION ET REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENTS DES JURYRS D'EXAMENS A L'ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE. - Délibération - (sans annexe)
780MINIMUM GARANTIE DE REMUNERATION AU 1.1.1976. - Délibération - (sans annexe)
781OPERATIONS D'ALIGNEMENT "PERCEE DES DOCKS" RUE GRANGE BLAZET ET RUE AMPERE. ATTRIBUTION D'INDEMNITES D'EXPROPRIATION AUX LOCATAIRES. - Délibération - (sans annexe)